L’alternance représente une méthode pédagogique permettant d’entrelacer des périodes de travail en entreprise et des sessions de formation dispensées dans des centres spécialisés. Les alternants sont liés à leur employeur par un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ce qui leur assure un salaire et une protection sociale. Mais, qu’en est-il si un alternant est en arrêt maladie ? Quelles sont les allocations journalières auxquelles il a droit ? Cet article aborde ces interrogations de manière détaillée.
Sommaire
Qu’est-ce que l’arrêt maladie en alternance et les conditions requises ?
L’arrêt maladie en alternance est une situation dans laquelle vous êtes dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, que ce soit d’origine professionnelle ou non. Vous devez alors vous arrêter de travailler temporairement et vous faire soigner. Durant cette période, il vous est impossible de fréquenter votre Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ni d’exercer votre activité chez votre employeur.
L’arrêt maladie en alternance est assujetti à diverses conditions :
- être affilié au régime général de la Sécurité sociale ou à un régime spécial tel que le régime agricole ou étudiant ;
- avoir travaillé 150 heures minimum dans les trois mois avant votre cessation d’activité ;
- suivre les recommandations médicales ainsi que les vérifications de l’assurance maladie ;
- avoir versé des cotisations sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire dans les six mois qui précèdent votre arrêt de travail.
Quel salaire vous sera versé en cas d’arrêt maladie en alternance ?
Si vous êtes en arrêt maladie en alternance ou en arrêt maladie en apprentissage, vous avez droit à deux types d’indemnités.
À compter du quatrième jour d’arrêt de travail, votre caisse d’assurance maladie commence à verser les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Toutefois, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, elles sont versées dès le premier jour. Leur montant équivaut à 50 % de votre salaire quotidien habituel. Le calcul est fait sur la base de la moyenne des salaires des trois derniers mois précédant votre arrêt de travail, jusqu’à un plafond de 1,8 fois le salaire minimum mensuel. Pour les cas de maladie ou d’accident non professionnel, elles sont versées pendant une période maximale de trois ans. En revanche, en cas de maladie ou d’accident professionnel, il n’y a pas de limite de durée pour leur versement.
Les indemnités complémentaires de l’employeur (ICE)
Si vous remplissez les conditions d’ancienneté requises, votre employeur vous versera des Indemnités Complémentaires d’Employeur (ICE). Le montant des ICE est calculé en soustrayant les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) de votre salaire habituel, avec une limite de 90 % du salaire brut. Les dates de paiement des ICE fluctuent en fonction de la convention collective qui régit votre domaine d’emploi.
Ainsi, en cas d’arrêt maladie en alternance, vous pouvez percevoir jusqu’à 90 % de votre salaire habituel, sous réserve de respecter les conditions et les démarches nécessaires. Il est donc important de bien vous renseigner sur vos droits et vos obligations en cas de maladie ou d’accident.
